L'Association des propriétaires de Santa Fe (APSF) a pris naissance dans l'année qui a suivi
l'achat de plusieurs lots de terre nés de la division d'une grande ferme nommée Hacienda Santa Fe. C'est au Québec en 1997,
d'où provenait la majorité des acheteurs que l'association a commencé à prendre
forme. Elle a été enregistrée auprès de l'Inspecteur général des institutions financières du Québec, en 1998, et on peut
consulter le document notarié des lettres patentes en cliquant sur le sujet :
Lettres patentes de l'Association des propriétaires de
Santa FE
L'association possède un conseil d'administration dont les membres sont nommés lors de l'assemblée générale qui est tenue au
moins une fois par année et à laquelle tous les propriétaires de lots de Santa Fe sont convoqués. Elle est généralement tenue
à l'automne avant la saison des voyages,
Cette association demeure une collectivité d'individus et elle n'intervient aucunement à l'intérieur d'une propriété à moins
d'une demande expresse du propriétaire du lot. Retenons que cette association a été créée à des fins purement sociales et
non lucratives pour :
1- défendre et promouvoir les intérêts communs des membres de la corporation,
2- représenter les membres auprès des autres propriétaires de l'Hacienda et des autorités locales,
3- sensibiliser les membres à leurs droits, obligations et responsabilités.
Concrètement, l'association veille à la défense
des biens communs de ses membres, tant à ce qui a trait à la ferme, comme l'entretien de la route, des bordures de la route,
des lignes de la ferme, du système d'aqueduc, du système électrique, etc. mais elle veille aussi à entretenir de bonnes
relations avec les habitants de Santa Fe et de Bagacès, comté dans lequel Santa Fe est inclus.
Toutes les démarches et tous ces travaux occasionnent des frais dont chaque propriétaire
doit assumer les coûts. L'association a d'abord suggéré une cotisation volontaire des membres.
Mais, étant donné l'insuffisance des réponses, et afin de maintenir une santé financière efficace, il a été adopté,
lors de l'assemblée général du 13 novembre 2004, une résolution visant à rendre
obligatoire le paiement d'une cotisation annuelle. Il a été aussi résolu que la cotisation était cumulative d'une année à
l'autre si elle n'était pas payée régulièrement.
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Toutes les personnes qui font l'achat d'un terrain dans l'hacienda de Santa Fe font obligatoirement partie de l'Association
des propriétaire de Santa Fe (APSF).
Il ne suffit pas de signer un contrat et de payer pour être propriétaire d'un terrain à Santa Fe de Costa Rica. La nature est très
belle mais elle est exigeante. Les arbres poussent vite et le chemin principal et les fils électriques sont vite envahis par
la forêt.
Si nous ne l'entretenons pas, cette ferme retournera en forêt dans un temps relativement court. Or, à des fins de protection de
son territoire, le Costa Rica possède une loi qui interdit de couper des arbres. Finalement, si nous voulons garder la possibilité de
circuler sur la ferme, de se construire un jour sur notre lopin de terre ou même de bénéficier de l'électicité et du système
d'aqueduc, nous devons faire un entretien annuel.
Donc, en vertu des règlements de l'APSF, tous les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle de 50,00$ par lot
(ou terrain), et par lots subdivisés lorsqu'ils sont cadastrés, principalement pour assumer les travaux suivants :
1- Pour l'entretien de la bordure de la route. Au Costa Rica
tout propriétaire est tenu de nettoyer sa partie de terrain qui longe la route. La façade du terrain de tout propriétaire qui
ne paie pas sa cotisation annuelle n'est pas nettoyée; ce propriétaire est donc en infraction avec la municipalité et des sanctions
peuvent lui être imposées.
2- Pour l'entretien de la bordure et des clôtures sur le pourtour de l'hacienda. Au Costa Rica, lorsqu'un terrain
vacant est occupé ou clôturé par une autre personne pendant une période de deux ans, il devient la propriété de celui qui en a
pris ainsi possession et ce sans autre formalité. Il est donc nécessaire de faire nettoyer annuellement les lignes des terrains
afin de s'assurer de ne pas perdre notre droit de propriété.
3- Pour faire effectuer d'autres travaux d'entretien, notamment le système d'aqueduc et le nivellement de la
route de l'hacienda par la municipalité. En effet, à la fin de la saison des pluies le chemin est toujours difficillement
carrossable de sorte que seul un véhicule tout terrain peut s'y aventurer en toute sécurité. Or, cela coûte deux fois
plus cher de louer un véhicule à quatre roues motrices plutôt qu'une voiture. Donc, si nous voulons ciruler en voiture
jusqu'à notre lot, il faut faire niveler le chemin au moins une fois par année, de préférence après la saison des pluies.
De toutes façons, si l'entretien du chemin n'est pas fait régulièrement tous les ans il disparaîtra en forêt dans moins de
cinq ans.
Il est donc très important, pour la survie de nos propriétés, que tous les membres versent leur cotisation respective afin de
s'assurer que les travaux mentionnés soient exécutés.
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À venir
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